Conditions générales de vente

Ce document décrit les règles applicables à l'achat des produits et services vendus sous la marque SaaS Builder. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

Article 1 — Le vendeur

KLT GROUP LLC
5830 East 2nd Street, STE 7000 #29552
Casper, WY 82609, États-Unis
Email : contact@saas-builder.co
Site : www.saas-builder.co

KLT GROUP LLC exploite la marque SaaS Builder. Elle est désignée ci-après « le vendeur ». L'acheteur est désigné ci-après « le client ».

Article 2 — Les produits et services vendus

Le vendeur propose les produits et services suivants.

• Formation SaaS Builder — contenu numérique composé de 5 modules et 17 vidéos, accompagnés de ressources à télécharger. Le client peut également demander une session de questions-réponses. L'accès est en ligne, sans date de fin.
• Produits complémentaires — documents, modèles et ressources numériques proposés séparément, avant ou après le paiement de la formation. Chacun fait l'objet d'un achat distinct.
• Accompagnements individuels — prestations de services personnalisées : Suivi (30 jours), Coaching (60 jours) et Duo (60 jours). Le contenu de chaque formule est décrit sur la page de présentation des offres.
• La Suite — abonnement mensuel donnant accès à un service d'assistance, renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation.

Le contenu de la formation peut être mis à jour ou complété sans que le vendeur soit tenu d'en informer les clients au préalable.

Article 3 — Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont affichés sur les pages de commande et sur la page de présentation des offres. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Le paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. La commande est validée après confirmation du paiement.

Selon le produit, plusieurs modes de paiement sont proposés.

• Paiement unique — un seul débit, au moment de la commande. C'est le cas de la formation, des produits complémentaires et des accompagnements réglés comptant.
• Paiement échelonné — le montant total est réparti en plusieurs échéances mensuelles, prélevées automatiquement. Le nombre d'échéances et le montant total sont indiqués avant le paiement. Le client reste redevable de la totalité des échéances.
• Abonnement — l'offre La Suite est prélevée chaque mois, à la même date, jusqu'à résiliation par le client.

En cas d'échec d'un prélèvement, le vendeur peut suspendre l'accès au produit ou au service concerné jusqu'à régularisation.

Article 5 — La livraison

Aucun produit physique n'est expédié. La formation et les produits complémentaires sont livrés sous forme numérique, immédiatement après confirmation du paiement. Le client reçoit par email un reçu puis ses identifiants de connexion à la plateforme.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email qu'il communique. S'il ne reçoit rien, il doit écrire à contact@saas-builder.co.

Les accompagnements démarrent après un premier échange entre le client et le vendeur, selon les modalités convenues entre eux.

Article 6 — L'accès aux contenus

L'accès est strictement personnel. Il ne peut être partagé, prêté, revendu ni transféré. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de partage constaté, le vendeur peut suspendre l'accès sans remboursement.

L'accès à la formation n'a pas de date de fin. Le vendeur s'engage à la maintenir accessible tant qu'il exploite la marque SaaS Builder. En cas d'arrêt de l'activité, il en informera les clients et leur laissera la possibilité de télécharger les contenus disponibles.

Article 7 — Le droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit s'applique différemment selon le produit acheté.

Contenus numériques : formation et produits complémentaires

Ces produits sont livrés immédiatement après le paiement. Au moment de la commande, le client demande expressément que la livraison commence tout de suite et reconnaît qu'il perd de ce fait son droit de rétractation. Cette demande est recueillie par une case à cocher obligatoire avant le paiement.

Une fois cette case cochée et le contenu mis à disposition, aucune rétractation n'est possible. Le client conserve en revanche le bénéfice de la garantie commerciale décrite à l'article 8, lorsque celle-ci s'applique.

Accompagnements individuels

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'écrire à contact@saas-builder.co en indiquant sa demande.

Le remboursement est intégral et intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Abonnement La Suite

Le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant la souscription initiale. Passé ce délai, il peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Article 8 — La garantie commerciale sur la formation

En plus du cadre légal, le vendeur accorde une garantie commerciale sur la seule Formation SaaS Builder vendue au prix de 27 €. Cette garantie est un engagement volontaire, distinct du droit de rétractation.

Le client peut demander le remboursement de cette formation dans les 14 jours suivant l'achat, aux conditions cumulatives suivantes.

• La demande est envoyée par email à contact@saas-builder.co avec le numéro de commande.
• Le client a consulté au moins 75 % du contenu de la formation. Cette progression est relevée depuis la plateforme.
• Le client n'a pas déjà bénéficié d'un remboursement auprès du vendeur.

Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Cette garantie ne couvre pas les produits complémentaires, les accompagnements individuels ni l'abonnement La Suite. Ces produits relèvent uniquement des règles de l'article 7.

Article 9 — Absence de garantie de résultats

Les produits et services vendus transmettent une méthode, des outils et des conseils. Ils ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultat, notamment financier.

Les résultats dépendent du travail fourni par chaque client, de ses compétences, du temps qu'il y consacre, de son marché et de circonstances que le vendeur ne maîtrise pas. Les exemples, chiffres et témoignages présentés sur les différents sites du vendeur correspondent à des cas réels et ne préjugent pas des résultats que le client obtiendra.

Le vendeur ne fournit ni conseil en investissement, ni conseil juridique, ni conseil fiscal ou comptable. Le client reste seul responsable de ses décisions, notamment du choix de son statut, de ses obligations déclaratives et des outils tiers qu'il utilise.

Article 10 — Les outils tiers

Certains outils présentés pendant la formation sont édités par des sociétés tierces et peuvent nécessiter un abonnement payé directement à ces sociétés. Ces frais ne sont pas compris dans les prix affichés par le vendeur.

Le vendeur n'est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement, des tarifs ni de l'évolution de ces outils.

Article 11 — La propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus, quel que soit leur format, reste la propriété du vendeur. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif.

Toute reproduction, diffusion, revente, publication ou mise à disposition de ces contenus est interdite et peut donner lieu à des poursuites. Le client peut en revanche utiliser librement, à titre professionnel, les projets qu'il construit lui-même en appliquant la méthode enseignée.

Article 12 — La responsabilité

Le vendeur s'engage à fournir les contenus et services décrits. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption temporaire de la plateforme due à une maintenance ou à un incident technique indépendant de sa volonté.

La responsabilité du vendeur ne peut excéder le montant effectivement payé par le client pour le produit ou service concerné.

Article 13 — Les données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur à l'adresse contact@saas-builder.co afin de rechercher une solution amiable.

Le contrat est régi par le droit français. Le client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve dans tous les cas le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, y compris en matière de protection des consommateurs.

Le client peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : février 2026