Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « SaaS Builder » proposée par KLT GROUP LLC, ainsi que les bonus numériques qui l'accompagnent. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

KLT GROUP LLC
5830 E 2nd St, Ste 7000 #29552
Casper, WY 82609 — États-Unis
Email : contact@saas-builder.co

Article 3 — Produits et services

La formation « SaaS Builder » est un produit numérique accessible en ligne. Elle comprend des modules vidéo, des ressources téléchargeables (prompts IA, checklist) et l'accès à des sessions de questions-réponses en direct. L'accès est accordé à vie après achat. Le contenu peut être mis à jour sans obligation de notification préalable.

Article 4 — Prix et paiement

Le prix de la formation est indiqué en euros (€) TTC sur la page de vente. Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement. KLT GROUP LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Accès à la formation

L'accès à la formation est immédiat après confirmation du paiement. Un email contenant les identifiants de connexion est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie lors de la commande. L'acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé, revendu ou transféré à un tiers.

Article 6 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article 16(m) de la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat, dès lors que le client a donné son accord exprès. En finalisant sa commande, le client reconnaît en avoir été informé et y consent expressément. Par exception, KLT GROUP LLC accorde un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que le client justifie sur demande avoir suivi au moins 75% du contenu, qu'il n'ait jamais bénéficié d'un remboursement précédent auprès de KLT GROUP LLC, et que la demande soit envoyée par email avec le numéro de commande. Tout remboursement accordé est effectué sous 14 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

Article 7 — Limitation de responsabilité

La formation fournit des méthodes, outils et conseils pour créer un SaaS. Les résultats dépendent de l'implication, des compétences et des décisions de chaque utilisateur. KLT GROUP LLC ne garantit aucun résultat financier spécifique. Les exemples et témoignages présentés sur le site sont des cas réels mais ne constituent pas une garantie de résultats similaires.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la formation (vidéos, textes, prompts, ressources, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non-exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage du contenu est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans l'État du Wyoming, États-Unis. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KLT GROUP LLC.

Dernière mise à jour : février 2026